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Editeur responsable: Michael Scholl

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Concept, réalistaion & Marketing:
MATHIE CONSULTING & WEB-2-GO
www.web-2-go.com

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Lors de votre visite sur un site Internet, donc aussi sur le nôtre, certaines données sont enregistrées automatiquement. Il s'agit par exemple du numéro d'identification de votre ordinateur, de l'heure de votre visite, de sa durée, des pages visitées, de la date de votre visite, etc. 

Nous nous engageons à utiliser ces indications uniquement dans le cadre de l'analyse et de l'amélioration de notre site et de notre offre. Nous nous engageons également à ne pas les céder à des tiers. Il en est de même pour vos données personelles et votre adresse e-mail que vous pourriez nous laisser lors d'une demande. 

CONDITIONS GENERALES ET D'EXECUTION DE TRAVAUX
Sauf dérogation écrite, les présentes conditions générales sont exclusivement d'application. Toute stipulation contraire stipulée par le co-contractant n'est valable que si elle a été acceptée expressément par écrit et ne peut valoir que pour la commande qui en fait l'objet. 

Notre société agit comme intermédiaire pour tous travaux artisanaux  et prend en charge la coordination des chantiers. 

Par « coordination de chantier » on entend l’organisation du bon déroulement et le respect des délais convenus au  chantier. Le client est censé accepter les présentes conditions générales par le seul fait de sa commande.

1. DEVIS - OFFRES - COMMANDES

Nos offres (ou celles de nos partenaires), ainsi que les devis sont valables trois mois après leur établissement. Ils ne sont valables qu'après confirmation écrite et après acceptation des conditions particulières du chantier par le client.

Les délais d'exécution des travaux sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou une demande d'indemnité quelconque.

L'annulation d'une commande par le client ne pourra se faire qu'avec notre accord exprès, sous réserve de dédommagement pour le préjudice en résultant pour notre société ou pour notre partenaire  , estimé forfaitairement à 20 % sur base de l'estimation de la commande prévue, à moins que notre société ou notre partenaire ne préfère la voie de l'exécution forcée sans préjudice à toute réclamation de dommages et intérêts éventuels.

Le client sera, dans la mesure du possible, informé des travaux supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours de chantier. A défaut pour le client de formellement contester immédiatement, en cours de chantier, l'exécution de ces travaux supplémentaires, ils seront censés avoir été commandés par lui et ne pourront plus faire l'objet d'aucune contestation.

Notre société ou notre partenaire est en droit de réclamer un acompte de 30 % au moment de la commande ou en cours d'exécution des travaux. Le refus de versement des acomptes réclamés autorise notre société à suspendre automatiquement l'exécution des travaux.

2.EXECUTION DES TRAVAUX

Lors de l'exécution des travaux, l'eau et l'électricité seront toujours mises gratuitement à notre disposition ( ou à notre partenaire).

Lors de l'exécution des travaux, la zone de travail doit être fermée à tout passage et tous autres corps de métiers. La zone de travail doit être complètement débarrassée et propre et ce, conformément aux indications données par notre société (ou par notre partenaire).

Le client est entièrement responsable du support sur lequel les travaux seront effectués par notre société (ou par notre partenaire), tant en ce qui concerne sa nature que sa fiabilité.

Le client est censé connaître l'état des matériaux incorporés à son immeuble et prendra à sa charge tous les dégâts ou accidents qui pourraient subvenir de ce chef, en cours d'exécution des travaux.

3. GARANTIE

Notre société (ou notre partenaire) ne peut garantir que ses propres travaux. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des travaux préparatoires à l'intervention de notre société (ou de notre partenaire) (tels que la préparation du support...) ni des désordres causés ultérieurement par le client ou par d'autres corps de métiers (tels que des vibrations ou chocs quelconques, des passages de véhicules lourds, la pose de produits corrosifs, etc. ...).

Pour certaines marchandises, des variations de teintes et/ou de qualités peuvent se présenter, soit dans un même envoi, soit d'une livraison à l'autre. Il y a donc lieu de les vérifier avant utilisation. Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation après utilisation.

De même, la société sera dégagée de toute responsabilité, lorsque le client ne se conformera pas aux indications d'usage et d'entretien du travail exécuté par elle.

Enfin, notre société (ou notre partenaire) n'est tenue de garantir que les qualités techniques des travaux qu'elle exécute, indépendamment de toutes données esthétiques.

Notre société (ou notre partenaire) sera aussi libérée de toute garantie, lorsque le client ne se sera pas conformé à ses indications, quelles qu'elles soient, en cours d'exécution des travaux.

Elle ne peut en aucun cas dépasser la garantie que nous obtenons de nos fournisseurs.

4. DROIT DE PROPRIETE/RESERVE DE PROPRIETE/PLAN-PROJET

Pour présenter des projets de décoration et de création, nous nous basons sur des études (dessins, plan, etc.). Il s’agit de moyens de communication entre le donneur d’ordre et le réalisateur. 

Ces études restent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés uniquement qu’après la commande pour le projet  en question. Même après la commande les droits de propriété intellectuelle restent valables. Il est interdit de passer ces études à des confrères ou à des concurrents. 

Le réalisateur s’engage à prendre soin que chaque étude (plan de projet) est un exemplaire unique et ne sera réalisé qu’une seule fois. 
Principalement les frais pour cette étude sont inclus dans l’offre.
Les doits et la propriété intellectuelle après réalisation du projet  restent entièrement à la disposition du client.  

Au cas où le projet ne se réalise pas, le demandeur a le devoir de nous remettre immédiatement les études et doit supporter les frais de cette étude.

5. RECLAMATION

Aucune réclamation d'aucune sorte ne sera admise plus de huit jours après l'envoi de la facture. Toute réclamation devra être adressée par envoi recommandé.

Si la réclamation est jugée fondée par notre société (ou par notre partenaire), celle-ci s'engage à procéder aux travaux de réparation ou de finition dans les deux mois de la réception de la lettre recommandée de réclamation. Si le client refuse que notre société procède aux travaux nécessités par la réclamation, et ce, pour n'importe quel motif, notre société sera lors définitivement dégagée de toute responsabilité.

Si la réclamation est jugée non fondée par notre société (ou par notre partenaire),, celle-ci en avertira le client par lettre recommandée. A défaut pour le client de réagir endéans les huit jours de la réception de la lettre de refus de la réclamation, le client sera censé avoir définitivement accepté les travaux exécutés par notre société (ou par notre partenaire), et avoir renoncé à tout recours.

Toute réclamation introduite par une autre voie que par lettre recommandée, signée par le client lui-même, ne sera pas valable.

Une réclamation régulièrement introduite ne suspend pas l'obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance.

6. PAIEMENT

Le lieu de paiement des factures est au siège de la société. Les factures sont payables au comptant et sans escompte. 

Des paiements partielles ou des acomptes sont  payables à la date prévue comme conclu par une convention préalable par écrit. Selon l’importance du projet ses paiements partielles ou ses acomptes peuvent être convenus avant , pendant et après  la réalisation du projet. Les factures non payées à l'échéance portent un intérêt conventionnel de 15 % l'an, à dater de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, à défaut de paiement des factures à l'échéance, leur montant sera majoré, de plein droit, d'une indemnité  forfaitaire de 20 % avec un minimum de 3500 FB, cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147 et 1152 du Code Civil.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour les travaux restant à faire, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.

Les installations et marchandises facturées restent notre propriété jusqu'à paiement complet et pourront être récupérées par nous, notamment si le débiteur se révèle insolvable.

7. JURIDICTION

Tout litige sera tranché par les Tribunaux d'Eupen, seuls compétents pour statuer.